Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les observations de Me Nunes, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

EHPAD Marcel Hardy la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la responsabilité sans faute de l'EPMS Fondation Hardy doit être engagée. 3.

de la condamnation indemnitaire de l'établissement public médico-social fondation Hardy.

X..., notaire membre de la SCP X..., la société Cabinet Hardy et la SCI Les Amandiers (la SCI) ont réitéré le compromis de vente qu'elles avaient conclu le 20 octobre précédent ; qu'il était stipulé, d'abord

qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine Speg (QM Speg) ; que le 3 décembre 2007, une convention de prestation de services a été signée entre la société QM Speg et la société Louis Hardy

; 4°) de condamner l’EPMS Fondation Hardy à leur verser une provision de 50 000 euros à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices à venir ; 5°) de mettre à la charge de l’EPMS Fondation Hardy

porte A2 avenue de Kaarst BP 52004 - 59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société de droit belge HARDY

, la constitution d'une copropriété du bien appartenant à la société Cabinet Hardy, ensuite la division de ce bien, sur lequel était édifié un immeuble bâti qu'entendait conserver cette société, en six

), représenté par son directeur, domicilié en cette qualité ... ; l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE FONTENAY-TRESIGNY (FONDATION HARDY) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 juin 1997 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Pelé, représentant M.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hardy, rapporteure, a été entendu. Aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hardy, rapporteure, a été entendu. Aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la charge de l’EHPAD Marcel Hardy la somme de 2 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire produit pour la CNA Hardy et le GHSC a été enregistré le 18 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hardi

La SAS Hardy a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 20 septembre 2010.

l'immeuble par l'octroi au preneur de la propriété commerciale et non en fonction de la superficie des locaux, la cour d'appel qui a souverainement retenu que l'erreur de superficie commise par la société Hardy

- et les observations de Me Dufour, représentant la Compagnie CNA Hardy. Considérant ce qui suit : 1. M.

- et les observations de Me Dufour, représentant la Compagnie CNA Hardy. Considérant ce qui suit : 1. M.