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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401176_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a travaillé au sein de la CCI-IG de 2004 à 2012, en qualité de contractuel, puis de fonctionnaire titulaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En l’espèce, Mme B... soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD depuis 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601168_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... est élève en classe de 1ère MCVB « métiers du commerce et de la vente option B » au Lycée CCI à Nîmes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101449_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable : la requérante a été recrutée par le CCAS ; or, la commune, qu'elle attrait dans le présent litige, et le CCAS, sont deux personnalités
Source officielle3ème chambre
DTA_2303208_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par courrier du 3 mars 2023, le président du CCAS a confirmé l'aménagement du poste selon les mêmes modalités.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En l’espèce, Mme A... soutient avoir été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD depuis 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ainsi, la circonstance que le casier de Mme B... a été vidé d’office est justifiée par l’application de règles de gestion étrangère à tout harcèlement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
de protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner ce CCAS à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il a été victime.
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032227706
14 mars 2016
14 mars 2016
Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 25 mars 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Vaucluse
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'existence d'un tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c40e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 Expédié aux parties le : 1 ccc
Source officielle12eme chambre
DTA_2100057_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Pays de la Loire à compter du 28 septembre 2015 et mis à la disposition de la CCI de la Mayenne à compter de cette même date pour exercer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
PACA et la CCI AMP à lui verser la somme de 400 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’illégalité de son licenciement, et du harcèlement moral dont elle soutient
Source officielle1ère chambre
DTA_2100072_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01473
14 septembre 2016
14 septembre 2016
les règles spécifiques de preuve et exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1154-1 du code du travail, déduit qu'il n'était pas établi de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007018_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de Grenoble et non la CCI ARA ; - le préjudice moral de 30 000 euros allégué par Mme A n'est pas fondé, en l'absence de tout harcèlement ou discrimination, elle n'établit pas l'existence et le montant
Source officielle2ème chambre
DTA_2002159_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été prise en raison du climat conflictuel régnant au sein du CCAS de Draguignan, sur la base de nombreux écrits des cadres du CCAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
25 avril 2013
[F], qui pour la première fois en appel invoque un harcèlement moral, ne conteste pas la réalité des propos tenus et n'apporte pas d'élément faisant présumer l'existence du harcèlement prétendu de la part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A cette baisse des ressources s'ajoute la réorganisation collégiale du réseau des CCI acté par la loi du 11 avril 2019 dite " PACTE " qui recentre de manière stratégique l'action des CCI sur leurs missions
Source officiellePage 6 sur 38