légitimement, en l'état des pièces produites, sur une possible confusion entre ces deux personnes ; que les attestations de Mme W... et de Mme O..., respectivement salariée et cliente régulière du hammam

X... ne s'était pas engagé à assurer la bonne fin de ces travaux, au motif que cette obligation n'était pas mentionnée dans l'acte sous-seing-privé du même jour, tout en constatant la parfaite harmonie

d'accepter une modification de sa rémunération décidée afin de garantir une égalité de rémunération entre les salariés d'une même catégorie ; qu'en imposant à la société Elisabeth Arden de démontrer que l'harmonisation

F... ne nuit pas à l'harmonie du complexe ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'article 9 du cahier des charges du lotissement disposait qu'afin que soit respectée dans l'avenir

observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEGNI Hassan

Hassan Lebbardi, demeurant 7, bât Champagne, Tujac à Brive (Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

établissements des sociétés issues de la fusion, les dispositions des accords qui étaient applicables au sein de leur société absorbée avant l'opération de fusion et qui n'ont pas encore faire l'objet d'une harmonisation

de la résidence Les Jardins du Hamak, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

a formé le pourvoi n° F 23-14.242 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés

de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

"Groupe Harmonie" contrôlée exclusivement par Harmonie Mutuelle

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Hassan, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Haras du Y..., M.

Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.

F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M.

des juridictions civiles sans avoir besoin pour cela de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions de cette loi ; qu'en reprochant à la société Cefat de ne pas avoir mis ses statuts en harmonie

la convention collective de la navigation de plaisance n'étaient pas adaptées à l'entreprise et, d'autre part, qu'une partie de l'ancienneté était incluse dans le salaire de base, de sorte que l'harmonisation

. ayant été mise en liquidation judiciaire ; que la société Ouest plantes développement estimant que le GIE du Centre commercial des Longchamps qui avait vocation à veiller à "préserver une saine harmonie

M. ainsi que Mmes M. et L. avaient tous trois attesté de sa patience à l'égard de son époux et de son souci de maintenir une harmonie dans son couple ; qu'en affirmant que les attestations produites