Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, substituant Me Le Bouedec.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Blessé au combat en Afghanistan en 2010, M. A...

Victor Tanzarella Hartmann, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.

relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Val-de-France par Harmonie Mutuelle

précipitée étant dès lors balayées au prétexte que « le différend en lui-même ne constitue pas un acte répréhensible » ; qu'en posant en principe liminaire qu'il n'y avait pas d'obligation légale à l'harmonie

sont applicables ; qu'une charte interprofessionnelle est un texte dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant, par motifs adoptés, sur les dispositions de la charte interprofessionnelle d'harmonisation

base légale au regard des dispositions de l'article L. 3313-3 du code des transports et de l'article 10 de Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation

1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de l'article 44 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 et les articles 2, 3, 5 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation

son représentant des créanciers ont assigné les 11 et 12 avril 1995, la société Seciv Ter Plein, les organes de la procédure collective de celle-ci, son assureur la SMABTP, la SCP d'architectes Douat-Harland

relative à la prise de contrôle exclusif de Mutex par Harmonie Mutuelle

HARAND Juges : R. LE TIEC S. LEAIGNEL Ministère Public ://Greffier : R.

Ils ne pourront procéder à aucun aménagement ni décoration pouvant porter atteinte à l'aspect et à l'harmonie de l'immeuble'», et que «'L'harmonie générale de l'immeuble devra être respectée par chacun

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Gossin substituant Me Victor, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.