Valentin PLANCHENAULT, demeurant 2 Allée des Atlantes - Propylées 1 - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri

, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Nathalie Y... ... 35770 VERN SUR SEICHE comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Madame Valérie Z... ...

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, MM.

UBILEX AVOCATS, demeurant 16 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri

Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Jugement conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00452 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49125 BRIOLLAY présent, assisté de Maître

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne

08593 Décision déférée à la Cour : arrêt du 27 avril 2004 de la cour d'appel de Versailles APPELANT Monsieur Rémy X... 15 avenue Thierry 92410 VILLE D AVRAY représenté par Me Michel HENRY

Elle a été constituée par acte notarié le 13   novembre 1922 par Henri de Bosset et Geneviève Elisa de Bosset, son épouse, dans le «   but de subvenir aux frais d’éducation, d’assistance et autres

[O] ET [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Véronique HENDI, avocat au barreau de PARIS, toque

Localité 8] Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Maître Henri

APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Pierre-henri

Résidence du Sphinx " Tempologis "- Appt 202 14000 CAEN comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 substitué par Me Julie GUYON, avocat au barreau de

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, MM.

.570 INTIMÉE SARL ARTHEMON [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTERVENANT VOLONTAIRE: SNPEFP CGT PARTIE CIVILE INTERVENANTE [Adresse 3] [Localité 6], représenté par Me Michel HENRY

1944 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles-henri

INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, venant aux droits de la société SIAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 8] représentée par Maître Valérie GUYOT