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362 résultats pour « Henri Moura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faa6b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Henri I..., demeurant ... (17ème), en cassation de deux arrêts rendus les 24 septembre 1991 et 14 février 1992 (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Emilienne

Source officielle

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CC

civ3

613721d4cd580146773f7d57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Henri, Marie, Sampiero X..., demeurant à Paris (2e), ..., 138/ de la société à responsabilité limitée Isola, dont le siège social est sis à Bastia (Haute-Corse), quartier Monte Carlo, défendeurs à

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f8994

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Capron, avocat de la société Consortium Paris-New York, de

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2474

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

..., demeurant à Granges-sur-Aube (Marne), Anglure, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Reims chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame veuve Maurice, Georges, Henri

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2654

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

..., demeurant à Granges-sur-Aube (Marne) Anglure, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°) Madame veuve Maurice, Georges, Henri

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f210f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Philippe, Henri Ernest B..., demeurant à ... au Moulleau, Commune d'Arcachon (Gironde), 3°/ de Mme Marie-Hélène A... épouse B..., demeurant ... au Moulleau Commune d'Arcachon (Gironde), défendeurs

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f19

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Henri G..., 3°/ de M. Jean-Claude H..., 4°/ de Mlle Annie I..., 5°/ de M. J... Le Hir, 6°/ de M. Hervé L..., demeurant tous à Paris (13e), ..., 7°/ de M.

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CC

civ3

613721bccd580146773f6b12

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Henri X..., demeurant "Le Petit Grimault" à Saint-Aubin du Cormier (Ille-et-Vilaine), 6°) de Mme Marie-Antoinette C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°) de l'Union fédérale des consommateurs

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c11

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Henri X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris ès qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Agence centrale Ford et Exor, 2°/ de M.

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CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Henry A..., 2°/ Mme Marie-Thérèse C..., épouse A..., demeurant tous deux à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), rue Nationale, Arthies, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de

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CC

comm

613722b0cd5801467740021c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Henry de Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

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CC

soc

6079b2009ba5988459c54f89

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

GARANTIE DESDITS ACCORDS, ET DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR ANNULE LA DESIGNATION DE MOUSSA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LOIRE prise en sa qualité d’assureur de la Société ABDE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055 défaillant représentée par Maître Henry

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CC

civ3

6137222bcd580146773face6

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société CBL prêt-à-porter, les conclusions

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CC

comm

613722e1cd58014677402aee

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

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CC

civ3

61372241cd580146773fb7d7

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3dd

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Henry, 2 ) de Mme Hermine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., Les Passages Nord, à Evry (Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233503

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Moussa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CC

civ3

613721e2cd580146773f8746

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Henri B..., administrateur judiciaire, demeurant ... (9e), ès qualités de liquidateur de la société de fait A... X...

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CC

civ3

61372167cd580146773f3737

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

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