Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet

Z... se heurte au principe de permanence de l'inscription sur les listes électorales et, plus précisément, à un jugement du même tribunal d'instance du 1er février 1995 qui a débouté M.

de la première notification du licenciement du 29 janvier 1980, soit à celle de la deuxième notification du 9 octobre 1981, le licenciement est nul et abusif ; qu'en effet le premier licenciement se heurte

courtier se serait abstenu de mettre son client en garde contre les aléas que pouvait présenter la couverture du risque et ne l'aurait pas informé exactement des difficultés auxquelles il pouvait se heurter

de préemption de la commune en échec et permis aux candidats acquéreurs d'apprécier, ainsi que le soutenait la société AVI dans ses conclusions, les difficultés objectives auxquelles risquait de se heurter

[B] [E] avait heurté à l'arrivée de la tyrolienne, non pas l'arbre sur lequel était installée la plate-forme, mais la plate-forme elle-même, laquelle était protégée par deux matelas d'une épaisseur de

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

relevé par les enquêteurs, n'étaient pas démontrés et pas davantage le refus d'un léger déport à droite de la moto à l'entrée d'un rond point, dont, sans aucune trace de freinage préalable, elle avait heurté

A..., celle-ci n'ait été serrée et heurtée que par le côté du véhicule, ce qui est peu compatible avec la volonté déterminée de blesser, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4

d'une demande de remise en état, mais d'une demande tendant à l'exécution par l'employeur d'une obligation financière alléguée par le salarié ne peut pas condamner l'employeur si cette obligation se heurte

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hervet Créditerme et de la société banque Hervet, les conclusions de M.

indemnisation du préjudice subi par ses ayants droit, alors que la cour d'appel se serait contredite en retenant deux témoignages contradictoires, le premier selon lequel l'accident serait résulté d'un heurt

réglés par la Cour ; qu'une demande de renvoi, même formulée avant la formation du jury de jugement ne peut être tranchée par le président mais doit l'être par la Cour dès lors que cette demande se heurte

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les obstacles matériels et administratifs auxquels la licitation était susceptible de se heurter

statué, alors, selon le moyen, que la bonne foi ressort d'une appréciation du comportement du débiteur au regard des circonstances de fait et notamment des difficultés financières auxquelles il s'est heurté

desdites violences ; que Bernard Y... a constamment indiqué ne pas avoir voulu percuter la victime, laquelle ne se trouvait pas, à son avis, sur sa trajectoire et n'avoir pas eu conscience d'avoir heurté

celui-ci a stationné son véhicule Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles, rue du Général Leclerc, à Houlgate entre deux automobiles, dont le véhicule Citroën de Mme Z... qu'il a reconnu avoir heurté

. ; " aux motifs que le choc avait eu lieu dans le couloir de marche du car après que le véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant de heurter le car