______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Hervé

Hervé X..., contre l'arrêt n° 597 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 596 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 octobre 1993), que les époux X..., invoquant des ventes d'herbe

immobiliers et sont publiées sous la rubrique location, alors qu'en réalité, le bien en location ne figure que sur un fichier avec une disponibilité toute relative comme l'atteste la mésaventure advenue à Hervé

Patrick, - CENDRE Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2002, qui, après ajournement, l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier du fonctionnement des

sur pied par lequel le vendeur accueille les animaux de l'acheteur sur ses terres engendre une telle situation et un tel transfert ; qu'en estimant que le contrat de vente d'herbe sous forme d'un placement

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi après cassation

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1999, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

l'instar du premier juge, qu'Eric Y... a pris la batte de base-ball à l'intérieur de l'établissement dit " Le Matchico ", sans que les portiers ne s'en étonnent ou l'en empêchent ; qu'il a poursuivi Hervé

Hervé X..., Mme Y..., M. Z..., Mme Z..., M.

une vente d'herbe l'année suivante à un autre agriculteur avant de céder sa parcelle le 11 février 1998 à la SAFER ; qu'en décidant néanmoins que la vente d'herbe consentie à M.

[F] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 24 avril 2014 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « hernie

est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive entre la hernie et les arrêts de

Hervé Y... n'avait plus été hébergé gratuitement en centre spécialisé, a modifié les termes du litige, en méconnaissance des prescriptions des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3

Jean Y..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de

attaqué a requalifié les faits reprochés à Mehdi X... à l'ordonnance de renvoi sous les chefs d'avoir transporté, détenu, offert, cédé, employé et acquis des stupéfiants en l'espèce du cannabis et de l'herbe

X... a été engagé le 1er juin 1964 par la société ARM (Aménagement rationnel de magasin), en qualité d'inspecteur commercial ; que la société ARM a fusionné en 1984 avec la société Hermès métal qui

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-14.651 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Hermès