représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître CRESP avocat au barreau de PARIS La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME, prise en la

Le Présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller faisant fonction de Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier.

Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,135 rue du Tondu 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LUTREAU

.- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Nicolas SAPIR avocat au barreau de PARIS loco la SCP WILINSKI- SCOTTO et associés

social, 10, rue de Valmy Cours du Triangle 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître CRESP avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement

En second lieu, la société Rabier Fluides Concept était chargée de la conception du système aéraulique, qui a été exécuté par la société Hervé thermique.

Rosine, épouse Y..., - Le POURIEL Hervé, - B... Louis, - J... Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P...

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Marine SUSPERREGUI loco de Maître COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement Public

AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 006130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître

La mairie de [Localité 7] oppose que M.

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

La société Eurosept ne peut utilement se prévaloir, pour se dégager de la responsabilité encourue envers le maître d'ouvrage, qu'elle a réalisé l'étanchéité conformément aux croquis du maître d'œuvre,

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître DECLERCQ loco de Maître NAZERI avocat au barreau de BORDEAUX PAVILLON DE LA MUTUALITE, intervenant volontairement

Sophie BEUC HER DEFENDEUR (s) : La Société LUCK (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT

[Y] a assigné en intervention forcée Maître [U] ès qualités.

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître NAZERI avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE prise en la personne

Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître LOYCE CONTI loco de Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE

légal domicilié en cette qualité au siège social, 10 cours du Triangle de l'Arche 92000 PARIS LA DEFENSE Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître CRESP

GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître

[F] [P] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX et de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE avocat au barreau de LYON Monsieur [F] [P] décédé en cours