(Maine-et-Loire), 3°) de la société anonyme Entreprise Pasquereau, dont le siège social est à Saint-Florent Le Vieil (MaineetLoire), devenue société anonyme Hervé, actuellement en liquidation judiciaire

Hervé Boirot, demeurant 9, rue Baden Powel, 77220 Tournan en Brie, 2 / de M.

de liquidateur judiciaire de la SA NOUVELLE HERPE et de la SA SPRING et représentant des créanciers de M.

ENEDIS Chez LA SAS BOUVET LLOPPIS MULLER ET ASSOCIES SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS - K49, substitué par Me CASTILLON COMPOSITION DU

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., de la SCP Parmentier-Didier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

D..., de la société Hervé Thermique et de Me A...

Roland X..., demeurant village Boirette à Saint-Aubin-des-Bois (Calvados), Saint-Sever, 2°) l'UAP, Incendie Accidents, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Hervé J..., demeurant bâtiment B, ..., agissant en sa qualité d'électeur, 6 / M. U... Baratte, demeurant ..., agissant en qualité d'électeur, 7 / de M.

Alain Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Germaine A..., épouse Bouet, demeurant ..., 8 / de M. Claude Y..., demeurant ... La Blanche Herbe, 9 / de M.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

ÉVOLUTION DES LÉSIONS ET PRISE EN CHARGE selon des éléments disponibles: Lumbago puis sciatalgie droite.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et

Portalis DBVB-V-B7G-BJXZH [Z] [I] C/ Société [9] S.A.S. [8] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samira KORHILI - Me Hervé

X..., de Me Boullez, avocat de la Commune de Saint Martin d'Heres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de l'Isère et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM

STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMEE SCP LE GONIDEC DE KERHALIC - KOENIG - GAUDRY - CHEVAL - BONNET [...]

affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon