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924 résultats pour « Hmad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01254_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

le versement à Me Hmad de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500113_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Myara ; et les observations de Me Hmad, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2404914_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hmad renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Hanan Hmad avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1903244_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305955_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305006_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303687_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C D épouse A B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202468_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2205650_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A C, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'admettre le requérant à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400494_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406956_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205500_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03154_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

le versement à Me Hmad de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305990_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306084_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306217_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305253_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204785_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204893_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI Lahmadi

SIREN 934834391GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHMADOME TECHNIQUE MAINTENANCE DES DOMES

SIREN 440446177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES SELARLU DU DOCTEUR AHMAD AL-DAAS, DU DOCTEUR SOUISSI MOUANAA Lobna ET DE LA SELASU DU DOCTEUR HAMZA MOUANAA

SIREN 107410748GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

la société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession. elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de la spécialité exercée par les associés. elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire, et, plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR DALIA AHMAD

SIREN 979559879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HMADE HOLDING

SIREN 914386073GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/07/2026

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