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394 résultats pour « Holestelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049849693

—

10 juin 2024

10 juin 2024

AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 07/07/22 PORTANT MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SLO HOSTELS

Source officielle

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986875

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

C..., la société à responsabilité limitée Les Hostelines, la société à responsabilité limitée Plug-Inn Hostel, la société à responsabilité limitée Hôtel du Siècle, la société en nom collectif Résidence

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0625REP002252093

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

The applicant had visited two hostels, one of which rejected him almost immediately. The second hostel, Ashcroft Hostel, remained interested but with some reservations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02434_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Me Pudlowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement Aloha Hostel

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406913

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Serim, demeurant ..., 2 / de la société Hostellerie des Flandres, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., défendeurs à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200004_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, la SAS IECH, la SNC Rouennaise des Murs et la SNC Rouennaise d'Hostellerie, représentées par Me Poitout, demandent au tribunal

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:409

CJUE

24 octobre 1991

24 octobre 1991

. # Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Savoie (URSSAF) v Hostellerie Le Manoir SARL. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:441

CJUE

21 novembre 1991

21 novembre 1991

#Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Savoie (URSSAF) κατά Hostellerie Le Manoir SARL.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:161

CJUE

10 mars 2015

10 mars 2015

#Rosa dels Vents Assessoria SL tegen U Hostels Albergues Juveniles SL.#Verzoek van de Juzgado de lo Mercantil n° 3 de Madrid om een prejudiciële beslissing.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931719

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée exerçait l'activité de location d'appartements meublés dans un complexe

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931721

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée exerçait l'activité de location d'appartements meublés dans un complexe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1024JUD002252093

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Patterson, contacted a number of hostels.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8ab

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

L'EMPRUNTEUR DE BONNE FOI, PAR LE MOTIF QU'IL AVAIT SU, LE 14 JANVIER 1970, QUE CES FONDS PROVENAIENT D'UN VOL ET QU'IL IMPORTE PEU QU'A CETTE DATE IL NE LES AIT PAS DETENUS MAIS LES AIT INVESTIS DANS SON HOSTELLERIE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174181

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Subsequently, on 5 May 2014 the applicant voluntarily started treatment at the Hostel-inkubator samodzielności (“the hostel”) an institution in Gdańsk for young people suffering from schizophrenia.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224321_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

montant de ces revenus ; -ils ont répondu aux demandes d'éclaircissement et de justifications qui leur ont été adressées par l'administration ; -les recettes provenant de la société International Hostel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301630_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Rakotonirina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Trois Bassins a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « High Hub Hostel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC005247108

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

[the applicants] live in the hostel P. in one room where the conditions and hygiene are poor and inadequate for living."

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC005885100

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

He lives in a hostel in Birmingham. He is represented before the Court by Mr P. Kenny, a lawyer practising in Shropshire. A.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d7

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Bernard Z..., 2 / Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, dans une affaire les opposant à Mme Marie, Georgette X..., demeurant Horstel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd836

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

LA COUR, Vu l'arrêt rendu par cette cour le 2 février 2012 (RG n°/ 2011/05623), qui, réformant l'ordonnance frappée d'appel, a admis 'au passif de la société FAVA - HOSTELLERIE DU BAS BREAU la créance

Source officielle