.-62150 HOUDAIN représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par

Par ordonnance du 16 mars 2006 le juge des tutelles d'Houdain a autorisé Madame [I] à renoncer à la succession de Monsieur [H] [X] pour le compte de ses enfants mineurs.

et simple du jugement entrepris en faisant valoir qu'il n'existe aucun problème réel pour qu'il prenne en charge sa fille à compte du vendredi soir, que les parents habitent tous deux la même ville, Houdain

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association Sauvons la Tournelle, représentante unique des requérantes, à la commune de Courgent et à la communauté de communes du pays houdanais.

d'assurer à ce dernier son équilibre démographique, ainsi que les communes de l'ancien canton d'Houdan, à l'exception de celle de Gambais, qui n'est pas membre de la communauté de communes du Pays Houdanais

Si une partie de la zone Ap est en outre identifiée comme paysage remarquable par la charte paysagère du Pays Houdanais, c'est principalement en raison des espaces boisés situés au nord du secteur, lesquels

née le 17 Janvier 1938 à HOUDAIN (62150) demeurant ... 62300 LENS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître DELATTRE substituant Maître Gérald VAIRON, avocat

conditions du cahier des conditions de vente dressé par la SCP DEBACKER & Associés, avocats, déposé au greffe le 22 décembre 2010, dit que les visites de l'immeuble pourront être effectuées par la SCP HOUDAIN

d'agglomération et ayant pour mission d'organiser le réseau de bus dénommé Tadao, a décidé de créer plusieurs lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), dont la ligne 2, reliant notamment les communes de Houdain

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Marie-laure HOUDAILLE

Le 23 juillet 2020, les époux [T] ont reçu un courrier recommandé de la Communauté de communes du pays houdanais leur confirmant que leur installation n’avait pas fait l’objet d’un contrôle de réalisation

Cour de déclarer recevable l'intervention volontaire du mineur représenté par son administrateur ad hoc en soulignant que ce dernier a été régulièrement désigné par ordonnance du Juge des tutelles d'Houdain

Cour de déclarer recevable l'intervention volontaire du mineur représenté par son administrateur ad hoc en soulignant que ce dernier a été régulièrement désigné par ordonnance du Juge des tutelles d'Houdain

vente couvrirait la créance de la banque alors que ladite créance a été arrêtée, postérieurement à la vente, par la banque qui l'a majorée des intérêts contractuels et soumise au juge d'instance de Houdain

décisions sont prises à bulletin secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; qu'il résulte du procès-verbal de constat établi le 24 mai 2013 par Maître J..., Huissier de justice à Houdain

de nationalité Française née le 30 Septembre 1945 à HOUDAIN (62000) Profession : Retraitée, demeurant ...

En revanche, il ressort des constats réalisés le 30 juillet 2011 et le 16 novembre 2012 par la SCP MEURILLON BOUILLIER DUFLOS, huissiers de justice à Houdain, que [Y] [R] a adressé des messages téléphoniques

Par acte d'huissier du 19 octobre 2009, Mme [T] [U] a saisi le tribunal de grande instance de Béthune en vue de voir commettre Me [S] [J], notaire à Houdain, afin de procéder aux opérations de compte,

Bernard Noël Joseph X... ... 62150 HOUDAIN Comparant en personne assisté de Me DENEUX substituant Me BOUKHOBZA (avocat au barreau de PARIS) M.

[M] [Y], [Adresse 5], 62 150 Houdain, en qualité d'expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Douai, qui aura pour mission de : aux fins de procéder comme suit : ' convoquer les parties et