d'appel de Marseille transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mlle Houria

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la société Corse Travaux, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 27 avril 2023, la société Paris Fast Depann SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, statuant en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la société Caraïbes Développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 4 juin 2021, la société Caraïbes développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°

Par deux mémoires en défense enregistrés les 11 et 13 juillet 2022, le Réseau des acheteurs hospitaliers, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 12 avril 2022, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°)

des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2021, 2 et 9 septembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 octobre 2022, l'association loi 1901 AGIR Transport, représentée par Me Hourcabie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 avril 2021, le département du Tarn, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024 les sociétés Signature et Sodilor, représentées par Me Hourcabie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin et 17 juillet 2025, la société Foch Partners, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés,

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Dit sans objet les demandes de 'donner acte' et de 'relever que' formées par madame Houria X....

que Madame Houria Y...

OPPOSES, QUE TROIS MEMBRES DU COMITE ONT VOTE CONTRE L'INTRODUCTION DE CE SYSTEME, TANDIS QUE TROIS AUTRES MEMBRES, DONT LE PRESIDENT DU COMITE REPRESENTANT L'EMPLOYEUR, VOTAIENT EN SA FAVEUR, QUE HOURCADE

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mme Houria A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2022, la société Marnez SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) Sur le fondement

42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, et la société Fayolle désamiantage, représentées par Me Hourcabie, informent la juge des référés de leurs

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Benoît COUSSY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Aymeric HOURCABIE