AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hourcade distribution, ...

de première instance qu'Henri Safa A... était poursuivi pour avoir commis des violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail partielle supérieure à huit jours sur la personne de Mme Houria

Houria épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour recel d'escroqueries, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Houria, - Z...

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hourcade-Remazeilles par le groupe Conforama

Y..., l'abbé Hourcq avait précisé les motifs de son licenciement ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen déterminant ni respecté les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés du tribunal que les documents publicitaires de l'Esicad dirigée par Gérard X... portant : d journal Hourra

Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de Bouleurs

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en commandite simple HOURCADE ET CIE, dont le siège est 71 rue Porte Dijeaux à Bordeaux

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 2 avril 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de

Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE Me HOURCABIE

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 2 février 2021, les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal d'enjoindre à L'Etat

préfet de la Gironde a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant les mesures destinées à assurer la pérennité de la sécurité de l'exploitation de la gare de triage ferroviaire d'Hourcade

31 octobre 2001), que la Société de promotion immobilière SCIR Normandie (la société SCIR Normandie), a confié à la société Publicis Qualigraphie aux droits de laquelle se trouve la société Publicis Hourra

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2023, le 9 avril 2024, le 16 septembre 2024 et le 30 octobre 2024, la société CESA, représentée par Me Hourcabie,

H A, représentés par Me Hourcabie, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les arrêtés du préfet de Mayotte du