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413 résultats pour « Hubert DE FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64af98e2049d5c05db173144

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

Source officielle

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CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45d

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66f2566b9d8a6b45fac47b45

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/ 04196 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1dbf1c2315e26d1a132

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avocat au barreau de Paris, toque : D0611 INTIMÉS Maître [N] [F] membre de la SELARL ASTEREN es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CONNECTING BAG SERVICES, Représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE- FLICHY-MAIGNE- DASTE & ASSOCIÉS Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc7

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Christel ROSSE Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01222 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

: E1485 APPELANT **************** Me [W] [N] de la SELARL FHB agissant en qualité d'Administrateur judiciaire de la SA ASTER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[E] prise en la personne de Maître [M] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00890 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle