Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Hubert B..., ès qualités d'administrateur provisoire du redressement judiciaire de la société anonyme SFEC, demeurant à Paris (9e), 25, rue godot de Mauroy, 2°/ la société anonyme SFEC, Société française

Hubert Y..., agissant ès qualités d'administrateur provisoire de ladite société, demeurant 25, rueodot de Mauroy à Paris (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. Karim X..., - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Bouchta Charif, - les conclusions de M.

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE Y...

Par ordonnance de référé du 20 décembre 2005, Maître [D] a été désigné en qualité de mandataire commun des parts indivises des Sociétés Saint-Pierre, Aubanel, Dumas et Beausoleil.

Dupas, 2°/ Mme Paulette C..., épouse Dupas, demeurant ensemble 14, rue du Bois Bayeul, 91000 Bondoufle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/328 AFFAIRE : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UK Copie à : Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le

Hubert X..., demeurant Pôle Espace, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société CGIB

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE AVENIR HAVAS MEDIA et de la SOCIETE DAUPHIN

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MESAGE et de Me Le Prado, avocat de la société "Le Logement populaire vizillois

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Maison de repos et de convalescence le Marquisat, - les conclusions de M.

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Pascal X..., - les conclusions de M.

Hubert Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe 2001, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens