CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « Hugues DUBOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9b

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 Assistée sur l'audience par Me Laurence RAICHON, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉS Madame Françoise Z...épouse A...

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9950

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige La société Q-Park Paris [Adresse 4] (« la société Q-Park »), qui assure l'exploitation et la gestion des parkings du site de [Adresse 4], a

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Dubois, ayant demeuré 49/1, rue de la Malcense à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 16°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d16

Appel

3 juin 2021

3 juin 2021

SOLEIL LA MARINA agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hugues

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d2205d6f7f678d49566

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La société Primaxia, aujourd'hui dénommée Société générale immobilier patrimonial, ci-après dénommée SGIP, est spécialisée dans l'investissement immobilier neuf.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671c8699a2a1858e05800e5d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 17 février 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

600fec3b1e5f044d26575da2

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Hugo BELLANCOURT, La société Tek company a acheté une ligne de production de masques et a fait appel à la société Iecorp pour le montage, l'assemblage et le réglage des machines fabriquées en

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016821

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par Mme Anne CHEVALIER, substitut du procureur général, qui a présenté des observations écrites

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dbcdc6046d4708abf2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Le réseau public de distribution du gaz est géré et exploité par la société Grdf.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Laurence DUBOIS, commis greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC005055307

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50553/07 Jean-Claude DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f186

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits Le 30 juin 2011, la société IBC, aux droits de laquelle vient la société Sageau holding (« la société Sageau »), a donné à bail commercial à la

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6971c171cdc6046d4733b02e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501549_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 mars 2025, la SAS Sulo France, représentée par Me Hugues de Mets-Pazzis, demande au juge des référés,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d41

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS Dans le cadre d'un contentieux existant entre la société Boccador V et la société Yaniv Lavi concernant l'exécution d'un contrat de licence de marque Vertigo pour

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9ea

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle