eau dans ce département, afin d’y limiter les effets liés aux conditions météorologiques, caractérisées par plusieurs périodes d’intense canicule, et à la détérioration corrélative de la situation hydrologique

des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. " Le deuxième alinéa de cet article, dans sa version en vigueur à la date d'édiction de l'arrêté contesté, prévoit toutefois que " Lorsque les conditions hydrologiques

Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein d'un département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau. (…) / II.

En quatrième lieu, la fédération requérante estime que les données hydrologiques concernant la rivière " Epie " qui figurent dans l'étude présentée par le pétitionnaire à l'appui de sa demande, sont celles

des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. " Le deuxième alinéa de cet article, dans sa version en vigueur à la date d'édiction de l'arrêté contesté, prévoit toutefois que " Lorsque les conditions hydrologiques

produits, élaborés après transformation et fractionnement des constituants d'aliments de base (le lait ou l'oeuf) pour en isoler la seule partie protéique, ou qui ont subi d'autres traitements, tels l'hydrolyse

siège social est [Adresse 4] - RCS B 504 124 801 Partie défenderesse : assistée de Maître Sophie DECHELETTE ROY, Avocat et comparant par Me Renard PASCAL, Avocat (E1578) 3) SARL à associé unique HYDRONNOV

modifications mêmes légères de l'environnement ; que de telles modifications pouvaient avoir des causes très diverses, d'autant plus que la zone des travaux ne couvrait qu'une partie minime du bassin hydrologique

correctrices qu'induit le choix de ne pas procéder au déboisement de la surface destinée à recevoir la retenue ; qu'enfin l'étude analyse avec une précision suffisante les effets de l'ouvrage sur le régime hydrologique

X..., qui est médecin généraliste et titulaire d'une capacité en hydrologie et climatologie médicales, exerce la médecine thermale pendant quatre mois et demi par an à Allevard-les-Bains (Isère) et est

Di Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société MDV Hydrologie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

sur lesquelles elle se fonde ; qu'elle est ainsi suffisamment motivée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, qualifiée en médecine générale et titulaire d'une capacité en hydrologie

X... affirme avoir suivi, depuis l'obtention de son baccalauréat en 1995, cinq années d'études supérieures en biologie ainsi qu'une spécialisation en hydrologie, il ne produit toutefois aucune pièce susceptible

STTS en qualité d'étancheur aéronautique, a reçu deux avertissements les 1er février et 9 mars 2010 pour le premier, non-respect du process spécifiant un dégraissage avant l'application d'un produit hydrofuge

en ce qu'il aurait dû inclure la zone dite du bassin gapençais qui, bien qu'appartenant au bassin versant de la Durance, est fonctionnellement rattachée au bassin versant du Drac par la liaison hydrologique

Ainsi, la crue de référence a été déterminée à partir des caractéristiques hydrologiques de l’évènement de septembre 1993 qui correspond à la pluie la plus forte enregistrée en 1993 dans les environs,

S'il est constant que la situation hydrogéologique et hydrologique du département du Calvados s'est améliorée à compter du mois de septembre 2022 en raison de la survenance de précipitations, il ressort

Le 30 mai 2023, ils ont confié à la société TECHNITOIT des travaux d’isolations extérieure et intérieure ainsi que d’hydrofuge, moyennant le prix de 18.064,95 €.

Article 2 : La société Axima Concept versera la somme de 1 500 euros à la société Hydroline au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-18.406 Demandeur(s) : la société Hydrola Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur