Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms, de Me Cossa, avocat de la société Grim Import, les conclusions de M.

Fatton à garantir la société Massis Import Expert Europe de toutes les condamnations qui seraient prises à la suite de la procédure de recouvrement diligentée par la recette de la Direction Nationale du

[X] coupable tout à la fois d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises

des composants de téléviseurs ; que ces importations ont été effectuées par l'intermédiaire de divers commissionnaires en douane, sous le couvert de certificats d'origine délivrés par les autorités

le papier importé en 2011, et 48 10 14 00 80 pour le papier importé en 2012, ces positions tarifaires étant exemptées de droits antidumping et de droits compensateurs. 3.

La société [...] fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes et de la condamner en conséquence à payer à la société LF Import la somme de 47 801,02 euros, outre les intérêts, alors « que

sans déclaration de marchandises prohibées et d'importation de médicaments sans respecter les bonnes pratiques, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

S... a nié toute implication dans un trafic de stupéfiants. 6.

Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.

peut importer des médicaments sans autorisation d'importation, lorsque ce médicament a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ; que faute de préciser si l'EPO qui aurait été importé dans

correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 25 septembre 1990, qui, dans des poursuites exercées contre eux pour trafic et usage de stupéfiants et détention de marchandises prohibées réputées importées

de produits stupéfiants sur le territoire allemand ; que dès lors, cette infraction n'a pu être commise sur le territoire français ; qu'en conséquence, c'est à tort que Franck X... demande à la chambre

A... a contesté toute participation à un trafic de stupéfiants. 5.

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du délit de tromperie ; "aux motifs que "sur le troisième grief, s'il incombe au vendeur professionnel de faire diligence pour que le véhicule importé

prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

prohibées par l'article 30 du Traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

prohibées par l'article 30 du traité de Rome; que cet article a pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées

et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intra communautaires, sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit.