1 Avis n° 2024-318 du 7 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ingrid Lanoë LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie

aient pris connaissance avec conscience de l'intégralité de la plaquette ; qu'il y a lieu de relever que l'en-tête de la plaquette ainsi que sa page 1 indiquent que Michel A... effectue des travaux d'ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaillard et Girard ingénierie, dont le siège

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - INGAR

" aux motifs que Jean F... soulève à bon droit l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Laurent Bouillet Entreprise et la société Laurent Bouillet Ingénierie

A..., qui avait dirigé un cabinet d'ingénieur-conseil, spécialisé dans l'ingénierie industrielle, se voyait confier des missions de maîtrise d'oeuvre, son rattachement à la convention collective nationale

alinéa 2, des dispositions communes aux conventions spéciales souscrites stipulait seulement que "par dérogation partielle aux articles 5.1 des conventions spéciales responsabilité professionnelle de l'ingénierie

Daniel Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société I2M ingéniérie, dont le siège est ...

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre et coordination de la sécurité

relative à la prise de contrôle exclusif de Primonial Ingénierie Développement par Crystal

X..., ès qualités, et de l'entendre condamner en conséquence in solidum avec les sociétés Som Y... ingéniérie, Valintec et Longométal au paiement de l'indemnité d'occupation de ses propres locaux, alors

fiscales" » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées » et que

direction de l'opération, a souscrit une police Tous Risques chantier auprès de la Compagnie Le Continent et qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès du GAN ; que le bureau d'études CICLE Ingénierie

possible d'établir son caractère manifestement délibéré, les prévenus ont par contre commis une faute caractérisée exposant à un risque grave qu'ils ne pouvaient ignorer, dès lors qu'aucune étude d'ingénierie

s'agissant de la justification d'une pratique de l'expertise judiciaire importante et géographiquement étendue, d'un nombre élevé d'expertises effectuées depuis plus de vingt-cinq ans en « Architecture - ingénierie

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE

(Essonne), et actuellement ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la Société de réalisations d'équipement d'ingénierie

d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société B2B ingenierie