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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Premier Président
6960c112cdc6046d47b97892
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : Madame [H] [I] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante représentée par Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG, avocate
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcf6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTES : Comité d'établissement CHSCT DE L ETABLISSEMENT LA POSTE DE [Localité 5] [Adresse 1] Syndicat CGT FAPT 14 [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AMANA représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques MIMOUNI, avocat Appelante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210553
29 juin 2017
29 juin 2017
l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2f
3 décembre 2008
3 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente, Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
Madame [F] [L] épouse [D] demeurant[Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleChambre 05
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Me Claire MEY, Greffier.
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4026
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocate au barreau d'Avignon Représenté par Me Magali Fayet de la Selarl cabinet FB Jurilex, avocate au barreau de Nice INTIMÉ LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
653a06ccd0451e8318d0eb29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
assisté de Me Laure BUREAU substituant Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat plaidant au barreau de MELUN à DÉFENDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle
Source officielle8e Chambre A
616243c11217cad6c0164924
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleContentieux commercial
6868485c4965b5d9df3286ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle
Source officielleContentieux commercial
686848894965b5d9df328741
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle
Source officielleContentieux commercial
6868488a4965b5d9df328768
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1881275-1980016
21 décembre 2006
21 décembre 2006
On 1 May 1998 a demonstration was organised in Istanbul to celebrate Labour Day.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 avril 2008, Mme Isabelle X..., salariée de la société SPID Laval en qualité d'agent de service, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle afférente
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269ea
31 mars 2015
31 mars 2015
la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle
Source officiellePage 6 sur 103