application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, Madame Françoise BARUTEL, conseillère.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Liselotte FENOUIL, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : L'Eurl Assurialis, créée le 8 octobre

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général , qui

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Madame Isabelle ROHART, conseillère, Madame Déborah CORICON, conseillère

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL, conseillère, et de Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Madame Isabelle

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Liselotte FENOUIL , greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : M.

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Adresse 17] COLOGNE ALLEMAGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente, Mme Isabelle

l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre Madame Isabelle

C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Nadine A... épouse Z... ... 34290 ALIGNAN DU VENT représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle

de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Madame Isabelle

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie MOLLATI, présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART, conseillère, Madame Alexandra PELIER-TETREAU

au barreau de PARIS, toque : P334, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle