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5 803 résultats pour « Isabelle LONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191593

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2007 par laquelle le consul général de France à Douala (Cameroun) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Esther B, un visa d'entrée et de long

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008213768

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, ressortissante française, demande l'annulation de la décision en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76f

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle Marie-Line X... divorcée Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493303.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

En conséquence, ils sollicitent que Mademoiselle Isabelle X... soit déboutée du chef de ses demandes. SUR QUOI, LA COUR Sur l'incident élevé devant la Cour par Isabelle X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004831

Admin. suprême

22 décembre 2006

22 décembre 2006

d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 février 2005 par laquelle le consul adjoint de France à Fès (Maroc) a refusé à Mme B, épouse A la délivrance d'un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215838_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Y...sollicite que Monsieur Christian X...exerce un droit de visite un dimanche sur deux, au sein du lieu neutre ARAMIS, de 14 heures à 18 heures ; que Madame Isabelle Y...fait valoir qu'Z...ne veut plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924de

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Mme Isabelle Z... M. Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Au dernier état de la relation de travail, Isabelle X... occupait les fonctions d'aide-comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

né le 13 Août 1968 à ORLEANS (45000) ... ... 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE assisté de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau de l'AIN Mme Isabelle X... NÉE Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff4f

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687528

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant que l'article 105 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 dispose : " Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul Aziz B, un visa de long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206505_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier visa long séjour valant titre de séjour ". 2.

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.N.C. LE PRE LONGc/S.A

679aa19de9a46d1f5a7690b3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SNC LE PRE LONG ne peut donc plus poursuivre l'action antérieurement engagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

C'est dans ces conditions qu'il a fait intégralement droit à la demande d'Isabelle Y....

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab597ef77d000880b354

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcae

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021298029

Admin. suprême

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Farid A et Mme Isabelle B, épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle