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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NJI2 S.A.S. LOCAMc/S.A
65aa22cfa34ad1000858189f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie-Isabelle
Source officiellesoc
6137236acd5801467740970e
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Claude Y..., demeurant ..., 18 / Mme Isabelle G..., demeurant ..., 19 / M. Patrice Z..., demeurant ..., 20 / M. Gabriel U..., demeurant ..., 21 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ec
29 avril 2008
29 avril 2008
ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Dominique X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Comparante Assistée de Me Isabelle MATRAT-SALLES (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0c
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielle1ère chambre civile A
6163e581578519f70b5eb859
11 février 2010
11 février 2010
Maître [H] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e5
29 avril 2008
29 avril 2008
POITOU- CHARENTES POITIERS APPELANTE ET INTIMEE : U. R. S. S. A. F. des DEUX SEVRES ... B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Madame Isabelle AAAA... épouse ZZZZ... demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Monsieur Pascal BBBB...
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
[Y] [A] Les Résidences du Château - 33 rue Jacques Prévert - 37230 LUYNES représentée par Me Catherine SCHMITT, avocat plaidant, SELARL LE CERCLE AVOCATS du barreau de TOURS en présence de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad8
5 avril 2007
5 avril 2007
HARTMANN Y... 169 bis avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représentée par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 273 INTIMEE ****************
Source officiellecr
édure suiviec/Isabelle X
61372594cd5801467741ef0d
15 décembre 1993
15 décembre 1993
partie civile, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea6f
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-44.539 formé par : 1 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2 / le syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Madame Isabelle Y... épouse X... LA S. C. I. I. F. L. G.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2029730-2144114
7 juin 2007
7 juin 2007
Pontaut et Dupuis des chefs de recel de documents provenant d'une violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et recel de vol.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
INTIMEE : SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 Direction Régionale Limousin-Poitou-Charentes ... 87060 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Laurent CAPAZZA (avocat au barreau de LIMOGES)
Source officielle1ère Chambre
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10 mai 2022
10 mai 2022
Les 27 et 28 septembre 2016, le contenu du silo de Chillou a été transféré vers le silo de Neuville de Poitou.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Colmont et de ses affluents, l'association de sauvegarde des moulins de la Loire, le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe, l'association des moulins du Poitou
Source officielle3ème chambre
DTA_2502014_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault. Cette délégation, qui n’est pas trop générale, habilitait M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406375_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ACTARIS BP 23 Zone Industrielle 86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU Représentée par Me Pierre LEMAIRE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d58c25a97f0381f4ce9
12 mars 2015
12 mars 2015
la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [B] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle
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