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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dfdfde5caae99bd188
22 avril 2025
[25] Service contentieux général [Localité 7] représentée par Mme [N] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général S.A.S.U. [16] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Isabelle
Chambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [2] [G] [Y] veuve [Z] CPAM BOUCHES-DU-RHONE [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER - Me Isabelle
3e chambre sociale
65a8d3bae12c85000874af28
17 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601461 APPELANTE : [4] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle
6967801ccdc6046d4741aea5
13 janvier 2026
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] devenue [11] AT de Mr [E] [P] S/C SCP VIDAL-NAQUET Avocats Associés [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
CHAMBRE 8 SECTION 3
69610aedcdc6046d47bff3f9
8 janvier 2026
de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SAS Croda Chocques [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune avocat constitué assisté de Me Isabelle
Chambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1362
6 octobre 2025
cinq APPELANTE : [8] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77af
4 avril 2024
tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] ([5]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Référés Cabinet 2
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
8 avril 2026
barreau de MARSEILLE Monsieur le Docteur [V] [C], né le [Date naissance 3]/1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Denis PASCAL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Isabelle
9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Isabelle
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9b
18 janvier 2024
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Etablissement de Fos-sur-Mer 13773 FOS SUR MER représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 13421
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857bead2
8 avril 2025
représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Denis PASCAL avocat au barreau de MARSEILLE, avocats postulant, Maître Isabelle
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da253
4 avril 2023
CCSS LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 12
69d09e60cdc6046d4710905b
3 avril 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01029 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fac
9 janvier 2025
ESSO SAF N° Siret : 542 010 053 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle RAFEL
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son établissement de [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Isabelle
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
substitué par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société ARCELOR MITTAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
Localité 11] (MOSELLE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
61609e5b264c7ed035b03d66
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son établissement de [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle
Chambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338e
31 janvier 2020
David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 14] - [Localité 8] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle
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