plaidant pour la SELARL SPINELLA-REBOUL-ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉS Madame [H] [U] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour

DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 janvier 2023, N°20/02192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Monsieur [B] [Y] né le 17 Novembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [G] [J] épouse [Y] née le 10 Avril 1951 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle

Elle soutient que les moyens présentés à l'appui du recours sont infondés.

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social s Représentant : Me Armelle BOUTY membre de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Isabelle

NIMES 13 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

NIMES 15 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

BOUCHET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Isabelle

    The Dublin Regulation 14.     For detailed information on proceedings under the Dublin Regulation see M.S.S. v.

Article 2 : Le recours incident du président de l'Autorité des marchés financiers est rejeté.

peine d'emprisonnement de trois années, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle

REBAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2683 PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par Madame [U] [W] munie d’un pouvoir Notification le :

Cour : Jugement du 02 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21401146 APPELANTE : CPAM BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX Le Patio 29 rue Jean-Batiste Reboul

Maître DEBARBIEUX, Avocate au barreau de ARRAS INTIMÉS Monsieur Laurent Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle

temporaire totale d'une durée de quinze jours ; que Fatima X..., qui reconnaît s'être énervée devant les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée

Générale Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [7],les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de Me Isabelle