Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

: PB/CL APPELANTES SNC BUTACHIMIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle

silicone n'était pas propre à la nouvelle mousse insonorisante équipant le dispositif médical dont l'inscription était demandée et, d'autre part, que le remplacement, dans ce dispositif, du bloc " turbine

barreau de PARIS, toque : R.123 substituée par Me Martine MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 48 INTIMÉE Madame [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée de Me Isabelle

ouvrages de prise d'eau, le canal d'amenée dans la partie comprise entre l'aval de l'ancien moulin à tan et l'usine hydraulique, les ouvrages régulateurs ou de décharge, les moteurs hydrauliques (turbines

avocate au barreau d'AGEN Madame [F] [J] épouse [I] née le 25 novembre 1938 à [Localité 2] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

REPRESENTANT(S) : TELLIER Jean-Louis DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [C], [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT JUGE(S) : Mr LE TIEC Ronan Mme DUEZ Isabelle

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Isabelle Didier et associés, agissant en qualité d'administrateur de la société Euro Power Technology

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Human Rights (Fifth Section), sitting on 29   September 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle

avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Isabelle

Senningerberg - LUXEMBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 boulevard Franklin Roosevelt 2450 LUXEMBOURG ayant pour avocat postulant Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré