Michel, demeurant à Campi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de Monsieur X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline Marie France Z... épouse X...

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X, demeurant ...

Madame Marie Véronique X... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline

En cause d'appel, Mme Jacqueline X... demande à la cour de céans de : - dire que M.

ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4D / Affaire : [R] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Demande en conversion de la séparation de corps

Claude, Lucien C., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Jacqueline, Jeanne B., épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant route des Cabannes à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 1990, présentée par Mme Jacqueline X... DE LA CONTE, demeurant ... ; Mme X...

Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1991, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE PREFECTURE CGT-FORCE OUVRIERE, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général, Mme Jacqueline

Serge X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

: 2025R00074 N° RG: 2025R00049 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

de l'annulation des élections municipales de Corps-Nuds du 11 juin 1995, doivent, en tout état de cause, être rejetées ; Sur les conclusions de M.

(Corse-du-Sud), 87°) Mme Jacqueline XZ..., épouse YQ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 88°) M. Marcel YQ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 89°) M.

François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre civile 2ème section), au profit de Mme X... née Jacqueline Y..., défenderesse à la cassation

D..., Paul Y..., Jacqueline Y... et Anny X... E..., ès qualités d'héritiers de Manuel X...

(Corse-du-Sud), 19°) Mme Flavie F..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 20°) Mme Marie-Angèle A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 21°) M.