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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721e7cd580146773f89d5
8 juillet 1993
8 juillet 1993
Jacques C..., 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, dont le siège est boulevard de Bury à Angoulème (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
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61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Jacques F..., demeurant ..., 71 / de M. Daniel YJ..., demeurant ..., 72 / de M. Patrick XY..., demeurant .... 2605, 31800 Saint-Gaudens, 73 / de M.
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613723b3cd5801467740d195
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jacques X..., délégué syndical SNECPEP FO, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Michel Y..., responsable syndical Betor Pub FDT, demeurant ..., 4 / de M.
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6137235fcd58014677408e82
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Jacques X..., demeurant ..., 2 / de l'Assedic du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M.
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61372380cd5801467740a9db
10 mai 2000
10 mai 2000
Jacques U..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, 21 / de M. Hector B..., demeurant ..., 22 / de M. Jean Y..., demeurant ..., 23 / de M.
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61372373cd58014677409f15
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean-Jacques XG..., demeurant ..., 15 / de M. Patrick XW..., demeurant ..., 16 / de M. Gérard G..., demeurant ..., 62118 Biache Saint-Vaast, 17 / de M.
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613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M.
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61372690cd58014677426946
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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613721e7cd580146773f89d6
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Jacques A..., dont la dernière adresse connue est 39, rue P. Cézanne, àrand Quevilly (Seine-Maritime), 8°) de M. Denis B..., demeurant 13, rue G.
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613721ebcd580146773f8bc2
22 juillet 1993
22 juillet 1993
Jacques X..., demeurant à Marlenheim (Bas-Rhin), 95, rue duénéral deaulle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
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613721ddcd580146773f8420
10 juin 1993
10 juin 1993
Jacques X..., demeurant à Saint-Germain-du-Bel Air (Lot), Fos Concores défendeur à la cassation ; En présence de : la MPSAQ, dont le siège est à Cahors (Lot), ... ; La demanderesse invoque, à l'appui
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613723f5cd580146774106a4
14 mai 2002
14 mai 2002
Jacques X..., demeurant 1, rue du Président Villette, 49130 Les Ponts de Cé, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Saint-Martin
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61372162cd580146773f3491
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Jacques X..., domicilié à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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61372193cd580146773f4e79
14 novembre 1991
14 novembre 1991
B..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
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61372209cd580146773f9b4b
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Jacques X..., en sa qualité d'héritier, demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; L'URSSAF des Hautes-Alpes, demanderesse au pourvoi n° N 90-12.400, invoque, à l'appui de son recours, le moyen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797
16 avril 2002
16 avril 2002
[le dossier SA Revert et Badelon] présente à juger la même question de droit que celle que vous avez tranchée le 19 mars 1986 sur la requête de la société Jacques Dangeville.
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61372162cd580146773f34a3
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Jacques X..., demeurant à Bourganeuf (Creuse), Lotissement Bellevue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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6137218ccd580146773f4b21
26 septembre 1991
26 septembre 1991
Jacques X..., domicilié ancienne gendarmerie, La Javie (Alpes de Haute-Provence), 2°) la compagnie L'Europe IARD, société anonyme dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu
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6137208ccd580146773eb77d
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Jacques X..., demeurant ...
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613723eccd5801467740ff68
28 mars 2002
28 mars 2002
Jean-Jacques X..., domicilié Clinique Saint-Denis, ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège
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