INTIMÉE La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES & DES SAGES FEMMES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Jacques

Jacques X... et Charles Y... sur les bases suivantes : en 2004, 2277 euros (soit 1237 euros pour M. X... et 1040 euros pour M. Z...) ; en 2005, 3883 euros (soit 2040 euros pour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

AUSSEDAT avocats au barreau de PARIS toque : P 136) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Société PHARMACIE DU PUITS D'ANGLE RCS Versailles n° 754 008 472 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jacques

INTIMÉE : SAS DELSOL ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Maître Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ledoux-Ferri-Riou-Jacques-Touchon-Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 6 avril 2009 prorogé à l'audience du 04 mai 2009 ; A l'audience ainsi

en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement du territoire français dont il fait l'objet et l'intéressé était conduit à sa levée d'écrou au Centre de rétention administrative de [Localité 2] St Jacques

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, Collomp, MM.

venant aux droits de la Zurich Assurances prise en la personne de son représentant légal 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00087 APPELANTE : SCS GEORGES X... 4 rue Jacques

R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 309 608 586 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

Jean-Jacques DD..., 57°/ à Mme Nadine DD..., domiciliés [...], 58°/ à M. Frédéric EE..., domicilié [...], 59°/ à M. Michel FF..., 60°/ à Mme Fabienne FF..., domiciliés [...], 61°/ à M.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 12/09289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Johanne ZAKINE, Me Patrice LEBATTEUX Me Jacques

Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG 20/00077 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DELAFOY

Représentée par Me Miguel X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 DÉFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur Michel, Jacques, Marie Y... né le [...] [...

Michel Delalande, demeurant Les Fosses, 35410 Domloup, 26 / de M. Jean-Marie Samson, demeurant 14, quai Duguay Trouin, 35530 Noyal-sur-Vilaine, 27 / de M.