Jacques né le 20 Mai 1951 à TOULOUSE (31) de Robert et de B...

Vu la déclaration d'appel de Jacques Mario X...déposée au greffe le 2 juin 2009.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

jury ont répondu affirmativement aux questions n° 5 et 6 portant sur le crime de complicité reproché à Bernard Y... et Yannick A..., et à la question n° 7 portant sur le crime de recel reproché à Jean-Jacques

L'affaire a été débattue le 18 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques et F...

, le 14 Mars 2006 contre DIRECTION GENERALE DES IMPOTS-DIRECTION DES SERV ICES FISCAUX DU TARN M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2006 contre Monsieur B...Jacques Monsieur A...

Jacques Y... a interjeté appel de cette décision le 24 octobre 2007.

Jacques le 25 février 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête en confusion de peines X... Jacques né le 12 Décembre 1964 à BORDEAUX Fils de X... Christian et de Y...

Jacques, Y... Michel et Z...

Jacques à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean Marie X... ... 68350 DIDENHEIM Non comparant, représenté par Me MENDI de la SCP RIVAUD-MENDI-CAHN (avocats au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SA ETS SCHMITT JACQUES

[V] [Y], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître CADEO DE ITURBIDE Antoine, avocat (RPJ113732) et comparant par Maître MONTA Jacques, avocat (RPJ037427) ET : M.

Jacques Yves Y... SLC/ E.

(JACQUES) A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR DESERTION A L'ETRANGER EN TEMPS DE PAIX LA COUR, VU LE MEMOIRE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION

Jacques Fernand X...

Jacques, Paul, Michel C / Ministère Public Dossier no 07 / 00879 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...