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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657e
5 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
6260f8ea6d9e13277d6e37f9
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXIM
Pôle 4 - Chambre 4
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25 février 2014
LAYLAVOIX, Président de chambre et Madame Sophie GRALL, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président
Cour d'Appel
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22 janvier 2015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06974 Décision déférée à la Cour
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03978 - N° Portalis
2e chambre sociale
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17 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02583 - N° Portalis
Chambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512b
5 juillet 2023
Il estime que le rapprochement de la matrice cadastrale et de la photographie produite par l'appelante permet de caractériser un aveu judiciaire.
6319874351eeae4f1309d188
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04021 - N° Portalis
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virginie POURTIER, de AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX société d'assurance mutuelle à cotisations
Pôle 5 - Chambre 10
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11 avril 2012
SOCIETE LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTHECHNOLOGIES S.A, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée Me Jacques
Pôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL 2H (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Jacques
6319873551eeae4f1309d184
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03943 - N° Portalis
Ch. Sociale -Section A
659e46095537980008847202
9 janvier 2024
C4 N° RG 21/04240 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
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