LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-2 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 septembre 2008

Jacques X..., demeurant ... 41370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 16 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge

Préservatrice foncière, société anonyme d'assurance, dont le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans

CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "JACQUES

Jacques B..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien B..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

Jacques E..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien E..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 8°) M.

IRRECEVABILITE de l'opposition formée par : - la société Claude Béhar, à l'arrêt du 2 février 2000 de la Cour de cassation qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions avec renvoi devant la cour d'appel d'Orléans

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques, - X... Jean-Luc, - X...

Jacques, C... Michel et Y...

pourvoi formé par : 1°) la société COFRAR NOR SECQ ET COMPAGNIE SNC, au capital de 1 000 francs, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ..., 2°) la société civile immobilière CLAUDE ET JACQUES

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui, après cassation, dans une procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Y...

Jacques, 2°) Madame A..., son épouse demeurant tous deux à Thou (Loiret), Pavillon de la Chaise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale),

Jacques X..., demeurant ... d'Orléans à Savigny-sur-Orge (91600) ; M.

Jacques, contre le jugement du tribunal de police d'ORLEANS, du 12 janvier 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 250 francs

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007