Jacques de Y... a été licencié pour motif économique.

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FORESTADENT 5, rue Jacques Peirotes 67000 STRASBOURG représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG

né le 12 Juillet 1951 à DONGES (44480) (44480) ... 44250 ST BREVIN LES PINS assisté de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉE : Madame Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...

née le 20 Octobre 1966 à AMIENS (80000) ... 29170 PLEUVEN Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me NIZART, Plaidant

. **** APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 33830 BELIN BELIET représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP DESCHAMPS, MEYER & ASSOCIES, avocats

la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse Y..., qu'elle reconnaissait ce détournement commis au moyen de l'utilisation frauduleuse de la signature de Jacques

Y... à 245.597,68 euros pour la part du préjudice soumis à recours et condamné Jean-Marc X... et la M.A.I.F., in solidum, à verser à Jacques Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours

Jacques X... C/ Mme Taoidoudou Y...

avocat, INTIME : Monsieur Jean X... 16 Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES

née le 05 Avril 1971 à LORIENT (56100) ... 36600 LYE représentée de la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me LABOURDETTE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

né le 01 Mars 1966 à HYERES (83400) ... 50110 TOURLAVILLE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me BATAILLE, avocat, INTIMÉS : Monsieur Dan X...

né le 08 Novembre 1953 à NANTES (44000) chez Madame Andrée B...,... 29570 ROSCANVEL représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Cécile LAUNAY, avocat INTIMÉE

Jacques, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

. **** APPELANTES : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 5] 1916 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de

et en redescendre, sa perte de connaissance n'ayant été que de très brève durée, si même elle a existé ; " qu'il résulte donc de cette constatation de fait et de cet avis médical qu'il n'existe pas

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS