Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

Jean-Michel, 1 ) contre l'arrêt n 187/95 du 12 juillet 1995 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin, escroqueries, tromperies

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 Juillet 1996, qui, pour dégradations d'un bien d'autrui créant un danger pour les personnes et violences

Elle relève l'attitude et l'absence de réaction de la SAS JEAN & LAYNET, qui, bien qu'informée de la situation dès février 2024, n'a ni procédé à un remboursement, ni enclenché une procédure de vérification

Y... reconnaissait avoir effectivement établi de faux bilans et de faux relevés de comptes, mais précisait l'avoir fait à la demande de Jean X... ; que, bien que Jean X... nie les faits, son rôle dans

Jean-Pierre, - Y...

Z... pour escroquerie leur reprochant d'avoir fait usage de faux documents pour se porter acquéreur du bien" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2 ,

possédant un stock important d'armes et faisant régner un climat de peur et de violence dans lequel Eric X... était élevé, il faut retenir, à l'encontre de la thèse de la légitime défense, le fait que Jean-Louis

résultant d'une expertise judiciaire des biens de M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

véhicule qui vient d'occasionner un accident abandonne son véhicule sur place et s'enfuit avant d'avoir pu être identifié, sans répondre aux conclusions d'appel du prévenu qui faisait valoir d'une part que Jean-Louis

Jean Y..., en nature et en liquidités, sa part de réserve, rejeté sa demande de contre-expertise, opéré un abattement de 25 % sur la valeur des biens grevés de baux à loyer ou à ferme, fixé à 925 637,07

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 30 avril 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

dans les marchés publics et recel d'abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, le deuxième, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec

Jean X...avait bien été convoqué aux opérations d'expertise et que c'est de manière volontaire qu'il a choisi de ne pas assister à cette réunion expertale, de ne pas assumer ses responsabilités tout en

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.