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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120400

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pierre B..., Jean-Jacques E..., Gérard C... et Alain F... et la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques devant ce tribunal ; 3°) de condamner MM.

Source officielle

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CC

civ1

6137235bcd58014677408b62

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da70

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean-Claude, Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Fourcade Théâtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936bc

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Jean-Pierre Gérard Maurice Y...

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41eb6

Cassation

2 mars 1976

2 mars 1976

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE DES SUCCESSIONS DES EPOUX FERRIER QUI AVAIENT LAISSE COMME HERITIERS DEUX FILS PRENOMMES JEAN

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Victor X

613720becd580146773ee072

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

E..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), gendarmerie, rue Victor Sévère, 2°/ de Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ de Madame Catherine C..., demeurant tous deux à Gosier (Guadeloupe), hôtel

Source officielle
CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a88

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

, Danièle, épouse Y..., Jean-François, Michel et Elisabeth ; Attendu que Mme Elisabeth X... et MM.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a74a

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

civile immobilière (SCI) Général X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de la société Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a31c

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Jean-Pierre et Gérard X...-Y... font état de l'impossibilité de justifier de la déclaration de remploi de la somme que Joseph X...

Source officielle
CC

civ3

61372459cd58014677414c2a

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Marc et Gérard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, MM.

Source officielle
CC

civ1

60794b619ba5988459c42da5

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

SONT DECEDES EN LAISSANT POUR HERITIERS LEURS QUATRE ENFANTS ; JEAN-PIERRE, GERARD, ROBERT ET MARIE-LOUISE, EPOUSE Z... ; QUE M JEAN-PIERRE Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Jean-François L..., M. Georges L..., M. Jean E..., M. Gérard C..., Mme Marguerite H..., M. et Mme Michel I..., M. Marcel L..., Mme Veuve Z..., M. Roger X..., M. René F..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Jean, Laurie K..., XR... Bernard, XV... François, I... Jacques, XG... Jean, A... Gérard, L... Guy, Le C... Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R... Jean-Pierre, XY... Michel, Q...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Claude, - B...

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Gérard et Jean-Pierre Y

61372654cd58014677424b3e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

et Jean-Pierre Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et a renvoyé André X..., Gérard et Jean-Pierre Y... devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f47e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

des premiers juges qui ont considéré que la preuve était rapportée de ce que cette lettre comportait une fausse date et avait en réalité été écrite par Bernard X... pour les besoins du procès opposant Jean

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018375

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e2

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Gérard, - Z... Jean, - A...

Source officielle