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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18c
20 mars 2008
BM / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No- Pages
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 09 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07
6253c99cbd3db21cbdd88c88
2 novembre 2006
BM/ALMP COPIE + GROSSEMe Jacques-André GUILLAUMINMe Jean-Charles LE ROY DES BARRESLE : 02 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au
6253c9aabd3db21cbdd88f9b
1 février 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 01 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
6253c9d5bd3db21cbdd8952c
2 novembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL
6253caaebd3db21cbdd8bbd7
12 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01477 Décision déférée à la
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
6253ca74bd3db21cbdd8b157
20 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 06 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 21 DÉCEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE
6253ca55bd3db21cbdd8ab60
28 février 2008
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL
6253cb42bd3db21cbdd8d304
11 juin 2009
BM / ALM COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 11 JUIN 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2009 No-Pages Numéro d'Inscription au
6253cb43bd3db21cbdd8d332
14 mai 2009
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 MAI 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire
6253c9b7bd3db21cbdd891de
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription
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SCI ST JEAN LE ROY
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
05/11/2020
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