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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372168cd580146773f382a
10 avril 1991
10 avril 1991
gardiennage, demeurant Moulin d'Aulnes, ... à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), 2°) la société à responsabilité limitée Le Centre de protection et de surveillance, dont le siège social est rue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927be
12 mars 2015
12 mars 2015
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d4
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d7
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0b9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Xavier LOMBARDO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90816
10 avril 2013
10 avril 2013
STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.-47700 LA REUNION représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7c
29 août 2013
29 août 2013
Me Yann BIGNON de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b99
19 août 2013
19 août 2013
Me Serge BERQUET de la SELARL BERQUET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Août 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb4
19 août 2013
19 août 2013
Me Serge BERQUET de la SELARL BERQUET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Août 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04506 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF4I Monsieur [J] [V] c/ SCP Jean-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc2
27 mai 2008
27 mai 2008
représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Jean Christophe MOUTOU de la SELARL AVOCATS-S, avocats Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur de la SARL MJS Demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Jean Raymond X... né le 14 Août 1954 à PAMPIEDRA (ESPAGNE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91729
28 avril 2014
28 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90363
29 janvier 2013
29 janvier 2013
SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Michel Veunac, demeurant 33, rue Jean Jaurès, 64200 Biarritz, 35 / de Mme Marie-Louise Detchessahar, épouse Veunac, demeurant 33, rue Jean Jaurès, 64200 Biarritz, 36 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bb
5 juin 2014
5 juin 2014
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Décembre 2013 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : R 13/ 46) Saisine de la cour : 14 Janvier 2014 APPELANT LA MISSION D'INSERTION DES JEUNES
Source officielle3ème chambre
DTA_2307458_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président du GRETA CFA Montpellier Littoral a prononcé son exclusion définitive du centre de formation du lycée Jean-François
Source officiellePage 6 sur 24