Après délibéré au cours duquel Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur Jean-Louis

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Jacques X... et son ex-épouse, Madame Hélène Y..., qui ont fait l'objet de poursuites pénales et d'un contrôle fiscal, sont redevables d'impositions pour la somme globale

APPELANTS Monsieur [K] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION

Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.

[G] [I] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par Me Jean-louis RIVIERE, avocat

[K] [X] né le 15 Septembre 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [A] épouse [X] née le 25 Octobre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentés tous deux par Me Jean-sébastien DELOZIERE

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

23 février 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet

Il est constant que le terrain d’assiette du projet se situe à moins de cinq cent mètres de l’Eglise Saint Jean-Baptiste, qui est inscrite comme bâtiment historique.

TIZI, dont le siège social est sis 49 Rue Jean Lorthois - 62218 LOISON SOUS LENS représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Jean louis LEFRANC, avocat plaidant

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître SION Delphine, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BROCHEN Jean-Louis, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : Président

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 ; - le décret n° 92-129 du 7 février 1992 ; - la décision

Jean-Yves, - Z...

la somme de 190.306 € à la société Allianz Iard ; Aux motifs qu'« il ressort des investigations de juillet 2003 entreprises par le sapiteur, Jean-Maurice A..., figurant au rapport d'expertise de Jean-François

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...