Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

X... qu'elle ne connaissait pas bien, expliquant ainsi sa « contre attestation » du 19 mars 2009 ; qu'il convient toutefois de retenir que dans ses dernières déclarations elle a à nouveau affirmé que son

ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Jean-Marc, - X... José, - Y...

) ; " aux motifs que Jean-François Z... s'est abstenu de souscrire dans les délais légaux les déclarations de bénéfices non commerciaux des années 1991 et 1992 ; que ces documents, produits postérieurement

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes et l'a condamné sur le fondement de l'article 472

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

Z... ; concernant les faits du 25 mars 1998, que l'enquête a démontré que le registre de l'école Paget qui mentionne que Jean-Luc X... était présent le 25 mars à 8 heures n'était pas tenu correctement

Jean-Marc X... ; que la déclaration de succession déposée comprenait 499 parts sur 500 de la société à responsabilité limitée Résidence les Cèdres évaluées à une valeur totale de 2 195 600 francs, soit

A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société ECPI : ""

17 décembre 1987 (D6) " ; " et que " dès lors il convient de rejeter l'exception de nullité soulevée par Jean Y... d'autant que les déclarations enregistrées de Antoine Z... n'avaient rien de déterminant

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

X... non recevable, déclaré régulière la procédure d'appel et confirmé l'ordonnance de mise en détention de Jean-Marie X... ; "aux motifs que le mémoire du conseil de Jean-Marie X... n'avait pas été

Jean-Marc X..., - M.

épouse A..., toutes deux nées le 19 mars 1974, déposaient plainte et se constituaient parties civiles à l'encontre de Jean X... des chefs de viols et d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

de 24 heures de garde à vue expirant le 12 juin 1996 à 6 heures 20 pour Jean-Pierre X... et le 12 juin 1996 à 7 heures 45 pour Jean-Marc Y..., le juge d'instruction a prescrit la prolongation de la garde

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marc