CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423ee5
4 mars 2003
Jean-Pierre, - X...
61372630cd58014677423a21
7 juin 2000
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier, pour délivrance d'informations mensongères et non-révélation de
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb3
16 janvier 2008
Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2006R875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel
8e Chambre C
61630e4ada3e3d306603671b
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cca8bd3db21cbdd90d79
4 décembre 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle
6253cadbbd3db21cbdd8c4fd
19 juin 2008
Jean-Pierre X...
6253cce6bd3db21cbdd91a1f
25 août 2014
, ainsi que la moitié des vacances d'été, DIT que le droit de visite et d'hébergement du père durant les vacances de Noël et d'été sera fixé en alternance, pour celles de Noël, les années paires chez
Chambre 1-6
633fc2ade633183e2ee1777f
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
comm
613723fbcd58014677410b38
9 avril 2002
Jean-Pierre Barthe, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Jean Y..., demeurant 17, rue de Périgueux, 16000 Angoulême, 4 / de M.
soc
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
Jean-Luc P..., demeurant à Firminy (Loire), ... Tour de Varan, 22°/ M.
61634cf41c666ce2d9a48d40
21 janvier 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Noël
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Madame Michelle SALVAN, Conseiller qui en ont délibéré.
civ2
6137237ccd5801467740a66b
13 juillet 2000
Jean-Dominique C..., 5 / de Melle Géraldine Noëlle D..., 6 / de M. Gérard Joseph Marie D..., 7 / de A...
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
BERGEZ, Président, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller, chargés du rapport.
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
Il décrivait des caresses imposées par son père Jean-Marc A... sur son sexe et des pénétrations " avec son zizi, il mettait dans mon derrière, cela faisait mal ", faits commis alors qu'ils partageaient
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
Marie Noël Z... épouse Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Jean-Pierre A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Françis B...
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
Claude-Jean X...
613721adcd580146773f5fc5
11 mars 1992
Jean-Claude XI..., demeurant 7, cité nouvelle Le Perreux (Val-de-Marne), 31°) M. XJ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 32°) M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754851
12 février 1990
Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02087
27 octobre 2009
Jean-Marie X... n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. M.
Page 6 sur 58