Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 INTIMÉE Société AGENCE MARITIME AMR [B] Société de droit belge [Adresse 2] [Localité 2] - BELGIQUE Représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR

somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société CLM Avocats au paiement des dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL Philippe Jean-Pimor

Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022034636 APPELANTE Commune d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe JEAN

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume PIERRE plaidant pour la SELARL JEAN-PIMOR

EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux 52 avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me JEAN-PIMOR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Editions législatives, représentée par Me Jean-Pimor, demande au tribunal : 1°)

Assistée par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 ET DÉFENDERESSE: Société INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 1] ( SUISSE) Représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 384 708 764 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Editions législatives, représentée par Me Jean-Pimor, demande au tribunal : 1°) de

1] [Localité 2] / ESPAGNE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] / ESPAGNE Elisant domicile au siège de leur mandataire, la SARL CABINET MARTIGNAC - [Adresse 2] représentés par Maître Philippe JEAN-PIMOR

paritaire collecteur agréé, Association Loi 1901, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe JEAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me JEAN-PIMOR

Ayant son siège social [Adresse 7] D401 [Localité 3] N° SIRET : 392 244 935 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe JEAN

NET CITY Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°349 207 779 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 DEMANDEUR C/ Syndicat

2010067500 APPELANTE LA SOCIÉTÉ DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) Ayant son siège social ZI Paris Nord II - 241, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE Représentée et Assistée par Me Jean-Michel

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ELIVIA (SAS) [Adresse 1] 44150 [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2023 et 10 octobre 2023, la société Apave Parisienne représentée par Me Jean-Pimor demande au tribunal : 1°) de

[B] [E], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par [D] [F] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL BELBAT [Adresse 5] Représentant légal

Jacques RICHIER, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : * SAS [Z] [X] [Adresse 4] Représentant légal : M.