Jean-Claude Z..., demeurant ... La Coste, 2 / M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons des Soubergues.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune.

Jean-François Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des époux Z..., demeurant ..., 3 / de M.

[L] [A] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gilles LOUC, avocat au barreau de GRASSE Mme

le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ODO dont le siège social est à Morez (Jura) ..., en redressement judiciaire ; 2°) Monsieur Jean-Yves

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville (1ère chambre civile), au profit de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ...

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Valence (1re Chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient présents : M. Bézard, président, M.

Jean-Claude B..., demeurant ..., 12°/ de M. Olivier J..., demeurant ..., 13°/ de M. Gilles I..., demeurant ..., 14°/ de M. Bernard L..., demeurant ..., 15°/ de M.

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, l'Union des Vignerons des Coteaux de l'Ardèche doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Jean-Claude de Y..., demeurant Villa les Ombrages, Parc de Marnes, 92430 Marnes la Coquette, 2 / M.

aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués plaidant par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [I] [M] épouse [E] née le [Date

recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2011), que Mme X... ayant recueilli dans la succession de ses parents un local d'exploitation occupé par la société Compagnie des vignerons