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155 résultats pour « Jean- Luc BARRAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110327

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[W], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'[6], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa27a2a34ad10008581ac4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de recherche (Ifar) Association déclarée sous le N°W343020738 représentée par son Président en exercice, agissant ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BARAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969f

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7c2c42a2105dbc59b4f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : JEAN-GUILLAUME COULON de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d320

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance Bp 102 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Commerce de PARIS - RG n° 2010052014 APPELANTE SAS ALJ PRODUCTIONS, agissant poursuites et diligences de sa Présidente Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP Jeanne

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mandataire ad'hoc RCS [Localité 5] 451 172 217 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT substitué à l'audience par Me Luc

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62f73e7843b00e05d4fac706

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Jean-Luc JAEG, avocat général Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421026

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint depuis 1984 d'affections cardiaques qualifiées de " lourdes " par l'expert, Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f9

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 03 / 00284) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 février 2004 suivant déclaration d'appel du 01 Mars 2004 APPELANTE : La Société LUC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023 le syndicat des copropriétaires du 40, boulevard Risso à Nice par son syndic en exercice la SARL OPTIMO Century 21, représenté par Me Jean-Luc Marchio, formule

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 5] inscrite au RCS de Laval sous le numéro 344 401 575 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Luc

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101057

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f249

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

-Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007043991 APPELANTE SARL ESTIME ayant son siège : Zone Industrielle Secteur A - 8 Allée des Imprimeurs - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

FRERES ayant son siège : 30-32 rue du Bourg Tibourg - 75004 PARIS représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY), avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, assistée de Me Jean-Baptiste

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CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN

6031e87dfa806221d3aa5118

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représentée par Me Luc Y... de la SCP LUC Y... , avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean A..., avocat au barreau de BORDEAUX SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTESASSOCIES (Atelier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf3cf476b3ae0258587

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FORSTVERWALTUNG [M] [Adresse 29] [Localité 28] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1721475-1815597

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

France (no. 33834/03) The applicant, Jean-Luc Rivière, is a French national who was born in 1956. He is currently detained at Riom Prison (France).

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