Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur

Jean-Christophe Q..., demeurant ... (8e) (Rhône), 8°/ M. Guy S..., demeurant ..., 9°/ M. Paul U..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean-Christophe, tout en désignant un expert chargé de préciser si les lésions de Z...

Christophe Wilson JJ..., domicilié [...]                                , 58°/ à M. Jean-Loup KK..., 59°/ à M. SSSS... F...

Christophe Z...

Christophe T..., demeurant à Malpas, Mme Geneviève Z..., demeurant ... et M.

Jeanne E... est décédée le 30 août 2011.

Jean-Pierre, demeurant ... (20ème), 9°/ de Monsieur Z... René, demeurant ... (Yvelines), 10°/ de Monsieur A... Jean-Marie, demeurant ... (Val d'Oise), 11°/ de Monsieur D...

Jean XO..., Mme Laurence CX..., M. Bernard CX..., M. Denis AT..., Mme Martine ZH..., M. Jean-Jacques AF..., Mme Jacqueline AV..., M. Henri ZM... XX..., Mme Ghislaine ZM... XX..., M. Daniel YK..., M.

B... prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 319 804 159 ayant son siège au...-92800 PUTEAUX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

Ils font valoir que, n'étant plus leur conseil, Jean-Christophe X... a restitué tous leurs dossiers aux époux Z..., et qu'il ne dispose plus des éléments de preuve Jean-Christophe X... ; qu'il n'est pas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut agricole Saint-Christophe, dont le siège est à Masseube (Gers), pris en la personnel de son représentant

Laurent X...

Laurent X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS C/ Mme Sylvie Maria Z...épouse A...

Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [M] [Z], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe

Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M.

Laurent Y..., notaire associé de la SCP Claude Y...- Laurent Y...- Olivier Z...- Christelle A..., titulaire d'un office notarial à Aurillac (15), entre la SCI Le Golf dont le siège social est à Aurillac

(Es qualité de tutrice de Jean-Christophe, Michel, Georges A...- ...)- fin de fonction demeurant... Madame Mauricette B... née le 20 Juillet 1945 à VALENCIENNES (59300) demeurant...

, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240132 Représenté par Me Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT [G] [E] [I] [R] EPOUSE [T] épouse [T] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère