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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10555
17 mai 2017
Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme B..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Mutuelle nationale de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100739
24 juin 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X....
Pôle 5 - Chambre 5
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e41
27 octobre 2023
POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience
1ère Chambre
5fdb06c5205db39b10041084
23 avril 2019
légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Claude
Chambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019370
22 octobre 2024
° SIRET : 542 09 7 5 22 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26083 Représentant : Me Annie-claude
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00728
24 mai 2018
X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Z... B... et Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301458
3 décembre 2013
« chantier assuré », les travaux étaient exécutés dans le respect des préconisations de l'étude de sol ; qu'ils ont ainsi dénaturé la clause litigieuse, puisque celle-ci prévoyait qu'à chaque étape des
Pôle 6 - Chambre 3
6163121f615c943a65e0437f
31 janvier 2012
assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMÉ SA CAFPI venant aux droits de Mr [R] [G] exerçant sous l'enseigne CAFPI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [X] [H] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
ECLI:FR:CCASS:2012:C100560
16 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mme Z...
1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25612 Représentant : Maître Annie-claude
ECLI:FR:CCASS:2018:C300766
12 juillet 2018
Jean-Marie Y..., 2°/ à Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]
9ème Ch Prud'homale
65a8d744e12c85000874b0e2
17 janvier 2024
de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e334
2 juillet 2025
1960 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc15
21 octobre 2025
PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant et par Maître Jean-Claude
616290cfe498f0b428bb834f
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [M] [V] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
616290cfe498f0b428bb8350
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [O] [R] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
616290d0e498f0b428bb8352
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [F] [K] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210708
3 octobre 2019
, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société HDI Gerling industrie Versicherung AG, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Bouzidi et Bouhanna
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