suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immo Pro, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude

Jean A..., demeurant La Lande-Saint-Pierre, 72230 Ruaudin, 2 / M. Eric X..., demeurant Les Cent vignes, 72560 Change, 3 / M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / M.

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

d'indexation doit être réputée non écrite, de sorte que la cour d'appel ne pouvait réputer la clause d'indexation non écrite en son entier.

Jean-Pascal X..., demeurant..., 3/ de Mme Joëlle X..., demeurant..., tous deux pris en qualité d'héritiers de Marie-Louise X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-claude X..., domicilié [...] , tant en son nom personnel et agissant en qualité de mandataire de 135 médecins actionnaires de la société Eukaria, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour

Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jean-Claude B., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de Mme B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Jean-Claude H..., 3°/ M. XJ..., tous deux syndics de la liquidation des biens des sociétés du groupe Empereur, domiciliés en cette qualité ..., 4°/ M. Alain N..., demeurant 5, rue H.

Jean-Claude Z..., 2 / de Mme X...

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Jean X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Bernard X..., domicilié [...], 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Jean-Claude X..., 3°/ Mme Marie X..., en qualité d'ayant droit de Jean-Claude

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France

Jean Claude Y..., 2°/ Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1994 et 15 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,