né le 26 août 1927 à ST GERMAIN D'ARCE (72800) de nationalité française, retraité demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Guy TERRACOL, avocat (bénéficie

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé le divorce de Madame Marie-Dominique X...

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine H..., Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Jehan Z..., demeurant 14670 Bure-sur-Dives, 3°/ de Mlle Anne-Sophie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Roselyne de Y... d'Arcy, veuve Cabrol, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur

Dominique D... Fouant de Rimou 43320 VERGEZAC Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Pascal E...

Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

(ITALIA) représentée par Me Jean ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :

Jean-Jaurès, 15°) Madame Dominique N..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), Le Flaubert A ..., 16°) Madame Maryvonne O..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), rue Rochelle "Flandre" Appt D13,

Jean MONTSARRAT, 6 rue de la République (66000) Perpignan ; Elie MOREAU, 2 Tour de l'Arche (24000) Périgueux ; Rolland MOHR, 15 rue de Turenne (68000) Colmar ; Mme Annie NACHTERGAL, 66-68 rue Jean-Jaurès

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté

Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07539 APPELANT Monsieur Jean-Pierre

Jean-Jacques YN..., 106 / Mme Jean-Jacques YN..., 107 / M. Jean XI..., 108 / Mme Jean XI..., demeurant tous quatre à Lyon (4e) (Rhône), 3, rue J. XP..., 109 / M.

A..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), domaine des Bois d'Arcy, 6°/ de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 7°/ de M.

OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS,

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean

Jean-Claude, demeurant ..., 6°/ de M.

Dominique X...

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP