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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Jean-Jacques X... C/ LE PRESIDENT A. T. I DU MORBIHAN M. Julien X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00073

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2e

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Jean-Paul, Z... Jacques, C... Michel et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42a

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Jacques X... ont donné à bail à ferme pour une durée de neuf années et six mois commençant à courir le 01 avril 1987 pour se terminer le 30 septembre 1996 à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11271

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100329

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8a

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Jean-Jacques X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Jean-Jacques X... M. Bruno X... Mme Amandine X... Mme Sabrina Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

MICHEL A..., DANIEL Y..., CHRISTIAN I..., JACQUES XX..., GABRIEL E..., MME NICOLE G..., JEAN-PAUL Z..., JEAN-PAUL T..., ALAIN U..., LIONEL J..., MME MONIQUE F..., M. JEAN-MICHEL L... Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf03

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean-Jacques a constitué avocat par acte du 26 / 10 / 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518050_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Henner et du musée national Gustave Moreau a refusé de renouveler son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture et à l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le 25 juillet 2023, Monsieur [T] [X] s'est porté caution de tous les engagements de la société GV TRANSPORT, dans la limite de 26 000 euros et pour une durée de dix ans.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2fd

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93311

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

* * * Monsieur Jean Jacques X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 1er août 2007 en qualité de conseiller animateur commercial avec un statut de cadre, classe D, par la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301292

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Jean-Jacques X..., fixé la date d'effet de cette résiliation au 1er avril 2000, et, par conséquent, condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7

Appel

4 février 2010

4 février 2010

C/ Jean-Jacques X...

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b0

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, homicide involontaire et

Source officielle